Gérard Pancrazi

De: Gérard Pancrazi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2007
présidents de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Gérard Pancrazi
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000257709(source JORF)
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Gérard Pancrazi
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000598872(source JORF)
détachement
30 Novembre 200230/11/2002
De: Pancrazi (Gérard)
magistrat
Objet:
chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
date_debut="2001-04-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000588785(source JORF)
renouvellement
01 Avril 200101/04/2001
De: Pancrazi (Gérard)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000577105(source JORF)
détachement
17 Juin 199917/06/1999
De: Pancrazi (Gérard)
magistrat
Objet:
chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
date_debut="1997-04-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000565104(source JORF)
renouvellement
26 Mars 199726/03/1997
De: Pancrazi (Gérard)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000364777(source JORF)
détachement
27 Juin 199627/06/1996
De: Pancrazi (Gérard)
inspecteur des services judiciaires
Objet:
auprès du ministère de l'économie
chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Ministère de l'économie
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000713565(source JORF)
détachement
08 Mai 199408/05/1994
De: Gérard Pancrazi
magistrats du premier grade, premier groupe
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000714214(source JORF)
élévation
15 Août 199315/08/1993
De: Pancrazi (Gérard)
inspecteur des services judiciaires ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
nomination
25 Juin 199325/06/1993
De: Pancrazi (Gérard)
inspecteur des services judiciaires
Objet:
chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Remplace:M. Rocher (Marc)
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000544241(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Gérard Pancrazi
président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la justice
inspecteur des services judiciaires, du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Hederer
JORFTEXT000000536399(source JORF)
affectation
27 Juin 199127/06/1991